Veille légale et règlementaire des formations
Notre démarche proactive de veille documentaire nous permet de nous adapter rapidement à tout changement qui survient dans l’environnement, de la formation.
Nous procédons à la collecte, au traitement, puis à l’analyse des informations avant de les diffuser auprès de nos stagiaires et formateurs. Les articles publiés sont mis à jour au fur et à mesure des évolutions.
20. Protocole sanitaire national des entreprises à jour
7 février 2022
Le protocole sanitaire national destiné aux entreprises dans le contexte de pandémie de Covid-19 a été modifié le 25 janvier 2022. Pour y accéder, c'est ici Voici les points principaux : Télétravail : à compter du 2 février, les 3 jours minimum par...
19. MON COMPTE FORMATION, DERNIERES MISES A JOUR SUR LES HABILITATIONS A FORMER
4 février 2022
Depuis le 24/01/2022, La Caisse des Dépôts contrôle les habilitations à former entrainant le blocage les offres des organismes de formation lorsque celles-ci visent une certification pour laquelle ils ne sont pas habilités par le certificateur. Comment vérifier si mon...
18. La certification TOEIC renouvelée
25 décembre 2021
France Compétences, lors de la commission de novembre 2021, a validé le renouvellement de la certification TOEICregistered. Il s'agit dune nouvelle certification et la certification actuelle dont le numéro est 3130 sera inactive au 31 décembre 2021. Un changement de code...
17. Renouvellement des certifications catalogue CPF
15 décembre 2021
Renouvellement des certifications CPFLe catalogue de formations proposés aux titulaires de Mon Compte Formation est constitué de formations préparant à des certifications professionnelles inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et...
16. Certification Qualiopi
26 octobre 2021
Au 1er janvier 2022, les organismes prestataires de développement des compétences n’ayant pas obtenu la certification Qualiopi, ne pourront plus accéder aux fonds publics ou mutualisés. Le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 « Qualité » détermine les 7 critères...
15. LES CONGES PAYES ET ANCIENNETE EN FORMATION
2 octobre 2021
Le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence. C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour : un projet de transition professionnelle (PTP),un congé de formation de cadres et animateurs pour la...
14. ABSENCE DU TRAVAIL POUR UN EXAMEN
16 septembre 2021
L'employeur peut accorder, dans le cadre du CPF de transition professionnelle (appelé PTP), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante. Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention...
13. Engagement de la responsabilité délictuelle de l’organisme de formation & perte du numéro de déclaration d’activité
26 août 2021
Attention à bien vérifier que votre numéro de déclaration d'activité est toujours actif ! En effet, Un organisme de formation qui a perdu son numéro de déclaration d’activité et qui a continuer à vendre ses formations à une entreprise qui pensait légitimement pouvoir...
12. LE PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
6 août 2021
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le...
11. Le passeport d’orientation, de formation, de compétences
8 juillet 2021
Le passeport de compétence, inscrit dans la loi du 5 septembre (article L6113-8 du code du travail), est entré en vigueur le 1er juillet 2021 et entraîne certaines obligations pour l’ensemble des certificateurs. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de...
10. Se former via le CPF : 11 jours de réflexion
5 juillet 2021
La Caisse des Dépôts instaure un délai minimum obligatoire entre la date d’envoi de la proposition de commande par l’organisme de formation et la date théorique d’entrée en formation du stagiaire.https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/ Pour permettre aux titulaires...
9. Aide pour la transformation numérique
25 mai 2021
Depuis le 10 mai 2021, le chèque France Num de 500 euros destiné à couvrir les coûts de numérisation des TPE est ouvert à l’ensemble des TPE et associations de moins de 11 salariés ainsi qu’aux indépendants. Le Chèque Transformation Numérique soutient les...
8. Le bilan pédagogique et financier
5 avril 2021
Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos. Les organismes de formation auront du 1er avril 2021 jusqu’au 31...
7. Arrêté du 17 mars 2021 – Dossier de prise en charge du projet de transition Pro
29 mars 2021
Un arrêté en date du 17 mars 2021 redéfinit la composition du dossier de prise en charge du projet de transition professionnelle en multipliant les pièces justificatives. Le dispositif de projet de transition professionnelle nécessite la constitution d’un dossier de...
6. Situation de Handicap & Formation
12 février 2021
Notre centre de formation est engagé dans le cadre de la politique régionale de formation des personnes handicapées, nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Une procédure d'accompagnement a été mis en place, Le...
5. Majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis handicapés
4 janvier 2021
Un décret du 26 novembre 2020 majore le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage des personnes handicapées, dans la limite de 4 000 euros, à compter du 1er janvier 2021. En application de l’article L6332-14 du Code du travail, les niveaux de prise en...
4. L’enregistrement de son projet de certification au Répertoire Spécifique
24 décembre 2020
La loi définit deux sortes de certifications : Les certifications professionnelles, enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) permettant une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l'exercice...
3. L’action de formation redéfinie par la loi du 5 septembre 2018
11 novembre 2020
Qu'est-ce qu'une action de formation ? La définition d’une action de formation change avec la Loi du 5 septembre 2018.L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel.Elle peut être réalisée en situation...
2. Confinement annoncé le 29/10/20 et organismes de formation
4 novembre 2020
Suite aux annonces gouvernementales du 29/10/2020 visant à limiter la propagation du COVID-19, le décret d’application prévoit que les organismes de formation qui sont dans l’impossibilité d’effectuer les formations à distance soit : - en raison de la nature de la...
1. Nouvelle version du guide de lecture du référentiel QUALIOPI publiée
31 octobre 2020
Une version 6 du guide de lecture du référentiel national qualité QUALIOPI guide datée du 5 octobre 2020 a été publiée par le ministère du Travail. Il est notamment rappelé que le référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les...
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